Liste de rappel des questions posées au Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap au 06/03/2025 (51)

NuméroAuteurDépôtTitre
00312Alain Joyandet03/10/2024Difficultés financières des établissements privés d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
00321Alain Joyandet03/10/2024Difficultés financières rencontrées par les établissements sociaux ou médico-sociaux
00431Olivier Bitz03/10/2024Évolutions visant à garantir la viabilité et l'accessibilité des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
00469Laurent Burgoa03/10/2024Situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
00511Franck Montaugé03/10/2024Financement des projets de résidences répit partagé
00659Anne Souyris03/10/2024Habitat inclusif pour personnes âgées ayant des troubles neurocognitifs
00670Patricia Schillinger03/10/2024Dégradation de la situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
00758Éric Gold03/10/2024Accès à la retraite avant l'âge légal des travailleurs handicapés
00781Christine Lavarde03/10/2024Difficultés rencontrées par les parents pour percevoir l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
00834Jean-Gérard Paumier03/10/2024Réforme du remboursement des fauteuils roulants
00875Marie-Pierre Richer03/10/2024Situation des maisons d'accueil résidence pour l'autonomie
00876Marie-Pierre Richer03/10/2024Transport des personnes à mobilité réduite
00969Hervé Maurey03/10/2024Diminution des prestations des organismes de prévoyance à la suite de la revalorisation des pensions d'invalidité
00989Philippe Paul03/10/2024Accompagnement des personnes porteuses d'une maladie hémorragique constitutionnelle rare
00999Catherine Dumas03/10/2024Fermeture croissante de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
01002Catherine Dumas03/10/2024Statut des maîtres de chiens guides non français
01004Catherine Dumas03/10/2024Réévaluation de la prestation de compensation du handicap « aide animalière »
01009Catherine Dumas03/10/2024Meilleure prise en charge des fauteuils roulants par l'assurance maladie
01025Stéphane Sautarel03/10/2024Avenir des établissements et des services d'aide pour le travail
01037Stéphane Sautarel03/10/2024Réforme du calcul des pensions d'invalidité
01039Alain Duffourg03/10/2024Financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
01056Hervé Maurey03/10/2024Situation financière et effectifs des établissements publics oeuvrant auprès de personnes en situation de handicap
01059Éric Gold03/10/2024Forte dégradation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
01104Ian Brossat03/10/2024Détournement de la hausse des pensions d'invalidité
01119Pierre Barros03/10/2024Bilan et perspectives des politiques d'accessibilité et d'inclusion des personnes en situation de handicap
01182Marie Mercier10/10/2024Violences sur les personnes en situation de handicap
01186Henri Cabanel10/10/2024Manque de places dans les services d'éducation spéciale et de soins à domicile
01317Jérôme Darras10/10/2024conditions de prise en charge des fauteuils roulants
01356Patrice Joly10/10/2024Modalités de calcul du fonds départemental de compensation du handicap
01383Pauline Martin10/10/2024Perte d'heures finançables des allocations personnalisées d'autonomie
01450Sebastien Pla10/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé des personnes en situation de handicap
01452Amel Gacquerre10/10/2024Prise en charge des enfants atteints de troubles du neurodéveloppement
01459Jean-Marc Vayssouze-Faure10/10/2024Situation budgétaire critique des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
01526Colombe Brossel10/10/2024Conditions d'accueil et d'accompagnement en mairie des personnes sourdes ou malentendantes pour la préparation des mariages
01665Catherine Dumas17/10/2024Lutte contre les fausses cartes de stationnement pour les personnes en situation de handicap à Paris et en France
01730Nadia Sollogoub17/10/2024Reconnaissance en France du handicap des déplacés ukrainiens
01742Pascal Allizard17/10/2024Avenir des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics et associatifs
01879Patricia Schillinger17/10/2024Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
01893Jean-Marc Vayssouze-Faure17/10/2024Déficit d'attractivité du métier d'aide à domicile
02042Patrick Chaize24/10/2024Prise en charge des frais de transport des résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
02102Jean-Claude Tissot31/10/2024Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes publics
02158Anne Ventalon31/10/2024Situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
02230Karine Daniel07/11/2024Situation critique des personnes en situation de handicap en Loire-Atlantique
02286Philippe Paul07/11/2024Soutien aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et politique en faveur du grand âge
02338Fabien Genet14/11/2024Déconjugalisation de l'allocation supplémentaire d'invalidité et l'allocation de solidarité aux personnes âgées
02342Elsa Schalck14/11/2024Dégradation de la situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
02351Corinne Bourcier14/11/2024Difficultés d'accès aux aides financières pour le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap en zone rurale
02547Céline Brulin05/12/2024Absence des décrets d'application de la loi n° 2023-1196 pour le plein emploi pour la situation des travailleurs handicapés
02679Marie-Jeanne Bellamy26/12/2024Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé
02681Marie-Jeanne Bellamy26/12/2024Accessibilité au stationnement pour les personnes atteintes d'un handicap temporaire
02683Lauriane Josende26/12/2024Discriminations subies par les personnes atteintes d'un handicap invisible

Page mise à jour le