NuméroAuteurDépôtTitre
00511Franck Montaugé03/10/2024Financement des projets de résidences répit partagé
00659Anne Souyris03/10/2024Habitat inclusif pour personnes âgées ayant des troubles neurocognitifs
00781Christine Lavarde03/10/2024Difficultés rencontrées par les parents pour percevoir l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
00834Jean-Gérard Paumier03/10/2024Réforme du remboursement des fauteuils roulants
00876Marie-Pierre Richer03/10/2024Transport des personnes à mobilité réduite
00969Hervé Maurey03/10/2024Diminution des prestations des organismes de prévoyance à la suite de la revalorisation des pensions d'invalidité
01009Catherine Dumas03/10/2024Meilleure prise en charge des fauteuils roulants par l'assurance maladie
01025Stéphane Sautarel03/10/2024Avenir des établissements et des services d'aide pour le travail
01037Stéphane Sautarel03/10/2024Réforme du calcul des pensions d'invalidité
01104Ian Brossat03/10/2024Détournement de la hausse des pensions d'invalidité
01119Pierre Barros03/10/2024Bilan et perspectives des politiques d'accessibilité et d'inclusion des personnes en situation de handicap
01317Jérôme Darras10/10/2024conditions de prise en charge des fauteuils roulants
01383Pauline Martin10/10/2024Perte d'heures finançables des allocations personnalisées d'autonomie
01450Sebastien Pla10/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé des personnes en situation de handicap
01526Colombe Brossel10/10/2024Conditions d'accueil et d'accompagnement en mairie des personnes sourdes ou malentendantes pour la préparation des mariages
01665Catherine Dumas17/10/2024Lutte contre les fausses cartes de stationnement pour les personnes en situation de handicap à Paris et en France
02286Philippe Paul07/11/2024Soutien aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et politique en faveur du grand âge
02338Fabien Genet14/11/2024Déconjugalisation de l'allocation supplémentaire d'invalidité et l'allocation de solidarité aux personnes âgées
02342Elsa Schalck14/11/2024Dégradation de la situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
02351Corinne Bourcier14/11/2024Difficultés d'accès aux aides financières pour le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap en zone rurale
02547Céline Brulin05/12/2024Absence des décrets d'application de la loi n° 2023-1196 pour le plein emploi pour la situation des travailleurs handicapés
02581Hervé Maurey05/12/2024Fraude aux tickets gratuits de stationnement facilitée par l'automatisation des contrôles
02679Marie-Jeanne Bellamy26/12/2024Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé
02681Marie-Jeanne Bellamy26/12/2024Accessibilité au stationnement pour les personnes atteintes d'un handicap temporaire
02683Lauriane Josende26/12/2024Discriminations subies par les personnes atteintes d'un handicap invisible
02796Hervé Maurey16/01/2025Diminution des prestations des organismes de prévoyance à la suite de la revalorisation des pensions d'invalidité
02913Marie Mercier23/01/2025Manquement à la prestation de compensation du handicap
02937Éric Gold23/01/2025Mutualisation des accueillants familiaux
02990Jean-Yves Roux30/01/2025Statut des orthoptistes
03034Chantal Deseyne30/01/2025Tarifs afférents à l'hébergement dans les établissements pour personnes âgées dépendantes et aide sociale à l'hébergement
03035Corinne Imbert30/01/2025Surfacturation par les services d'aide à domicile
03063Hugues Saury30/01/2025Bilan de la loi pour l'égalité des droits et des chances

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